Le numéro d'agrément sanitaire est attribué par la DSV du département aux établissements transformant, manipulant ou entreposant des produits d'origine animal, ou des denrées contenant des produits d'origine animale destinés à la consommation humaine, préalablement à la mise sur le marché de ces produits ou denrée, et donc entre autres aux abattoirs français.

Pour être conforme, le numéro d'agrément sanitaire d'un abattoir français, doit

• être composé de 7 ou 8 caractères cadrés à gauche dans la zone de 12, qui est complété à droite par des espaces

• avoir dans ses 2 premières positions à gauche (3 premières pour les DOM) un nombre correspondant à un numéro de département.